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Demander un Acte d'Etat civil en ligne

marianne

 

  

 

  • Le service Etat-Civil de la Ville de Haybes ne peut fournir des actes d'état civil  que si ces derniers ont été établis à Haybes.
  • En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
  • Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
  • Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Haybes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés»). Pour l'exercer, adressez vous à Ville de Haybes, place de l'Hotel de Ville- 08170 Haybes sur Meuse

 

Pour demander un acte d'Etat Civil cliquez ci-dessous :

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Déclaration de cession d'un véhicule