Arrêtés - Notifications

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté portant interdiction de la pêche à l'aimant dans le département des Ardennes

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne Amont

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin des affluents crayeux Marne et Aisne-aval

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Meuse aval et Chiers

Arrêté n° 2020-749 encadrant les dérogations au confinement en matière de tirs de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres et en pisciculture pour la campagne 2020/2021 dans le département des Ardennes pendant la période de confinement

Concertation relative à la révision du plan de prévention du risque inondation de la vallée Meuse-Aval

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d’acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2020

Arrêté n°2021-607 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19.

Arrêté n°2021-642 - Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées - études menées par l'EPAMA

Instruction relative aux mesures de prévention concernant la progression du virus influenza aviaire

Notification de la décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

Arrêté préfectoral réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport d'explosifs