Le PLU de Haybes :
Documents à télécharger :
Suivant les décrets n° 2016-1 491 et n° 2018-954, depuis le 1er janvier 2022, les collectivités doivent proposer une solution de Saisine par Voie Électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme (DAU) de leurs usagers.
Cette Saisine par Voie Électronique peut de faire sur l'adresse suivante: urbanisme.haybes@orange.fr
Il n'y a pas d'obligation, les demandes d'Autorisation d'Urbanisme peuvent toujours être déposées directement à l'accueil de la mairie ou envoyées par courrier en recommandé.
La SVE est un devoir pour les collectivités et un droit pour les usagers.
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa n°13404*08
Agenda d'accessibilité :
ACCESSIBILITE des Établissements Recevant du Public
Raccordement au réseau Enedis
Si vous êtes en train d'emménager ou que vous êtes en train de rénover votre logement, vous pouvez faire la demande de raccordement Enedis par téléphone au 09 69 32 18 00 ou via leur site https://www.enedis.fr/raccordement. Si vous souhaitez seulement changer le nom sur votre compteur, il vous suffit d'appeler votre fournisseur. Il est difficile de connaître toutes les démarches à effectuer lors d'un emménagement (comme le contrat de bail de location dont bailpdf vous aide à la constitution, les changements d'adresse etc...). A noter que les services d'Enedis ne pourront pas vous aider dans la démarche de mise en service de votre compteur, cette démarche est faite exclusivement par les fournisseurs d'énergie.
Plus d'informations sur les tarifs de l'énergie sur le site prix elec.
