Le PLU de Haybes :
Documents à télécharger :
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa n°13404*06
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n° 13703*06
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa n°13406*06
Agenda d'accessibilité :