Réglementation et conseils

Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.

La divagation des chiens et chats est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse sous la responsabilité de leur propriétaire.

Inscriptions sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour du scrutin.

Interdiction de taille des haies

La restriction concernant la période d'entretien des haies est une obligation nouvelle.

En effet, le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°1306/2013 du 17 Décembre 2013 impose aux Etats membres de prendre une mesure sur "l'interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux".

La France a choisi la période du 1er avril au 31 juillet.

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Utilisation des appareils bruyants (tondeuses tronçonneuses...) :

Arrêté n°108/2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes 

Activités de brûlage :

Règlementation des activités de brûlage

Destruction des nids d’hyménoptères (guêpes et frelons) :

Les habitants du territoire, doivent contacter la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au 03 24 40 81 47 qui se chargera de transmettre les coordonnées à la société chargée de la destruction.