Réglementation et conseils

Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.

La divagation des chiens et chats est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse sous la responsabilité de leur propriétaire.

Inscriptions sur les listes électorales

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour du scrutin.

Interdiction de taille des haies

Entre le 15 mars et le 31 juillet, il est interdit de tailler vos haies et d'élaguer vos arbres.

La plupart des oiseaux de nos jardins sont protégés.

Leur porter atteinte directement, ainsi qu’à leur nid (souvent invisible) ou à leur habitat, est puni par la loi.

https://www.lpo.fr/actualites/les-oiseaux-font-leur-nid-ne-taillez-pas-les-haies-n-elaguez-pas-les-arbres-dp1?fbclid=IwAR3t6XNy1AYWcl-WtjenQxgJUvkEgTw604AsnQ0JN3tnwKzpvsjAHoHm5Mk

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

 

Utilisation des appareils bruyants (tondeuses tronçonneuses...) :

Arrêté n°108/2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes 

Activités de brûlage :

Règlementation des activités de brûlage

Destruction des nids d’hyménoptères (guêpes et frelons) :

Les habitants du territoire, doivent contacter la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au 03 24 40 81 47 qui se chargera de transmettre les coordonnées à la société chargée de la destruction.